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[N.° 2082.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 107 livres 10:sous, argent de Hainaut, où 97 francs 0 centimes, monnaie décimale léguée par le S7 Marlier à l'hospice des Orphelins de Soignies, département de Jemmape.(Berlin, r2 Novembre 1806.)

(N° 2083.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

. d'un Legs de 400 francs, fait par la D de Taharpe, épouse du S7 Lafont, aux pauvres de Mens, département de l'Isère,(Berlin, 12 Novembre 1806.)

(N.° 2084.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorisé l'acceptation de deux Legs, l’un d'une somme de 1000 francs, l'autre du capital et des intérêts échus ou à échoir d'une somme de 668 francs, faits par le S: Gadeau à l'hospice d'Iliers, département d'Éure-et-Loir.(Bexkin, 12 Novembre 1806.)

Le 2085.) DÉCRET IMPÉRIAL portant, 1 que la foire qui se tenait le 23 Prairial à Waveren(Sarre), aura livu de 12 Juin à Balesfeld; 2° qu'il sera établi une nouvelle foire 3 Daun et à Mehzen, même département,(Berlin, 12 Novembre 1806.)|

(N.° 2086.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'il sera établi } Waxweiler( Forêts) une seconde foire, qui aura lieu le 15 Octobre de chaque année,(Berlin, 12 Novembre 1 806.)

(N.° 2087.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession pour cinquante années, à la société charbonnitre dite Bonnefin, du droit d'exploiter les mines de houille existantes Sur le terri- soire des communts de Liége et Dans( Ourte), dans une étendue de surface de deux kilomètres soixante-Sepi centimètres carrés,(Berlin, 12 Novembre 1806.)

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