BULLETIN DES LOIS 6 N. 129.

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“ PAUSUD à |:{N° 2074.) Bee: IMPÉRIAL contenant ie(Ne 2074)! | sur le Service du Pilotage, at fl Au quartier impérial de Posen, le 12 Décembre 1806. ns NaPoLÉON, ÉMPEREUR. DES FRANÇAIS, Jay Roï D'ITALIE;+18 Sur le rapport de otre ministre de fa marine et des à se ab fr çolonies; Si Notre Conseil d'état entendu, . Nous AVONS DÉCRÉTÉ'et DÉ CRÉTONS ce qui suit: soit if * CHAPITRE PREMIER.- os Conditions pour l'admission des Pilotes-lamaneurs; leur examen, 3tiden| leurs fonctions, et les marques distinctives de leur état,£tfier ART. 1.” Le ministre de la marine et des colonies fixera Merde le nombre des pilotes-lamaneurs dans chaque port où il en br existe, et dans ceux. où il sera jugé nécessaire d’en établir, Ke he sur Le propositions des chefs d'administration de la marine, à. et de Pavis des chambres du commerce. Rs 2. Nul ne pourra être reçu pilote-lamaneur ou locman, ë dif| s'il n’est âgé de vingt-quatre ans; si n’a au moins six ten; de navigation» pendant lesquels il aura fait deux. cam- lalten, pagnes+ aie mois au moins au service de l’État; et s'il wr n’a satisfait à un examen sur la manœuvre, la connaïssance Gr se . des marées, des bancs, courans, écueils, et autres empè- fine Gu chemens qui peuvent rendre difficiles l'entrée et la sortie des M: rivières, ports et havres du fjeu de son établissement. Fa il,

Les services sur les bâtimens de l'État, comme çeuX SuE