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BULLETIN DES LOIS. N° 128

{N.°2073.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la Levée de la Conscription de 1807.

Du 13 Décembre 1806.

NAPOLÉON» ÉMPEREUR DES FRANÇAIS, ROPRITALIE:. Sur le rapport de notre ministre de la guerre; Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et-DÉCRÉTONS ce qui suit:

CONSCRIPTION de 1807.

TICRE L” Répartition entre les Départemens.

ART. 1. Soixante mille conscrits, pris sur les quatre- vingt mille dont la mise en activité est autorisée par le sénatus-consulte du 4 de ce mois, sont appelés, et seront répartis entre les départemens, conformément au tableau annexé au présent décret sous le n.° I.®

2, Vingt mille conscrits formeront la réserve.