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(N,° 2072.) SÉVNATUS-CONSULTE relatif à la Conseription de 1867,

15 4 Deus 1806.

NAPOLÉON, par fa grâce de Dieu et ve constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit: Si

EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du 4 Décembre 1806.

SÉNATUS-CONSULTE.

LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre FA membres prescrit par l'article 90 de Pacte des constitutions de lan VIIT;;

Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en" forme pres- crite par l'article$7 du sénatus-consulte do ce du a 6 thermidor an X; ù

Après avoir tante les orateurs qu Conseil d'état, et le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance du 2 de ce mois;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de VOIX prescrit par Particle 56 du sénaius- consulte organique du 16 thermidor an X,

DÉCRÈTE ce qui suit: QUATRE-VINGT MILLE conscrits seront levés en 1807.

L'appel en sera fait aux époques qui seront fixées par les décrets ï impériaux.” seront pris parmi les Français nés

‘depuis et compris le 1. janvier 1787 jusques et compris”

le 31 décembre de la même année.

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