Era©.: 3. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.:,. d 1 Signé NAPOLEON. 5 Par l'Empereur. Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N2e71.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonnela publication de la Bulle d'institution canonique de AM. Jauffret, évéque de Metz.

Au quartier impérial de Berlin, le 25 Novembre 1806.

M pe

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,.

Roï D'ITALIE; Sur le rapport de notre ministre des cultes; Notre Conseil d'état entendu,

Nous AYONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

Apr, 1: La bulle d'institution canonique de Gaspard- Jean- André- Joseph Jauffret, nommé par nous à l'évêché de Metz, donnée à Rome le 7 des calerides de septembre 1806, sera publiée sans approbation des clauses, formules ou expressions qu’elle renferme ét qui sont ou pourraient être contraires aux lois de l'Empire, aux franchises, libertés et maximes de l’église gallicane.

2. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres du Conseil d'état; et mention en sera faite sur Voriginal par le secrétaire du Conseil.:

3. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

8, 6