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(N.° 2068.)_ IMPÉRIAL qui autorise l’ acceptation d'un Legs de. 1000 francs, fait par M. Gimontel à l'hos- pice civil dit de la Grave de Toulouse, département de la Haute-Garonne.(Berlin 12 Novembre 1806.)

_{N.° 2060.) DécRer. IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 1269 francs 80 centimes chacun, faits par la D: Vandenheede, veuve Ofleviers, l’un aux pauvres, ct l'autre a l'hôpital de la ville d’ Oslo” département de la Lys,(Berlin, 12 Novembre 1806.)

(N.° 2070.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne la publication de la Bulle d'institution canonique de M, Fournier, évêque de Montpellier,

Au quartier impérial de Berlin, le 25 Novembre 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE;

Sur le rapport æ notre ministre des cultes; Notre Conseil d'état entendu,

: Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ARTE.[1.7 a bulle rites canonique de Marie Nicolas Fournier, nommé par nous à l'évêché de Montpellier, donnée à Rome le 7 des calendes de septembre 1806, sera publiée sans approbation des clauses, formules ou éx- pressions qu’elle renferme et qui sont ou pourraient être contraires aux lois de l'Empire, aux anges, libertés et maximes de l’église gallicane.

2. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres du Conseil d’état;‘et mention en sera faite sur l'original par le secrétaire général,

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