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(N°. 206 3.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'aéceptation

des offres faites par les S7: Lasnier, Roard et Boulanger, d'une somme de 1000 francs pour chacun, et par la D: De- mandre, d’une somme de 300 francs et d'une rente de 120 fr. en tiers consolidé, sous La condition qu'ils Seront tous quatre. adnis dans l’hospice des ménages de Paris,(Berlin, 12 Novembre 1806.):

{N.° 2064.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

l

de cing parties de rentes, savoir, une en argent€t les quatre autres en grains, évaluées ensemble au produit annuel de 72 francs 10 centimes, dont la donation a été faite par la D: Devignes, veuve du S/ Dewez, à l'hospice des vieilles

ons de la commune d'Hervé, département de lOurte. (Berlin, 12 Novembre 1806.)

N.°2065.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission

administrative de. l’hospice d'Auxerre( Yonne) à accepter la Donation faite par la D: Coquille, sœur hospitalière, d'une partie des terres et rentes provenant de la succession de-son père, a la charge par l'hospice de loger, nourrir ct entretenir la donatrice jusqu’à son décès,(Berlin, 12 No- vembre 1806.)

{N.° 2066.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 400 francs, et d’un jardin produisant 60: de revenu, léoués par le S.7 Thor aux pauvres de ? 2/ F,.. P Blérancourt, département de l'Aisne,(Berlin, 12 No- , P> vembre 1806.)

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(N° 2067.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1269 francs 84 centimes, fait par M. Robette, prétre, à l’hospice dit Ecole des pauvres orphelins de la ville de Courtray, département de la Lys.(Berlin, 12 No- vembre 1806.)

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