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“{N.° 5658.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 2$6 francs, pour pensions accordées à quatre veuves de militaires tués dans les combats, ou péris dans un naufrage par suite d’un combat naval,( Berlin, 27 Octobre 1806.) ne|_

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(N.° 209.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le païemient d'une somme de 574 francs, pour pensions accordées à cinq veuves de militaires tués dans lès combats,( Berlin, 12 Novembre 1806.)

(N.°.2660. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'adminis- des pauvres de l'arrondissement de Nivelle/ Dyle) à accepter l'offre faite par des ci-dévant religieux de dénoncer une ferme de cent dix hectares et d’autres terres de la conte- nance de cinquante hectares, inconnues à la régie du domaine, au profit des pauvres des lieux où ces biens sont situés, sous La condition d'abandonnér aux dénonciateurs cinq années de

férmages arriérés,(Berlin, 12 Novembre 1806.) i 4:

{N.° 2061.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'adminis= © sration des hospices et secours de Bruxelles/ Dyle) à accepter l'offre à elle faite, au nom d'un particulier qui desire rester inconnu, de dénoncer, en faveur des pauvres secourus à domicile,

ane renté au capital de 3000 florins de change, ou 6349 franés

20 centimes, appartenant au domaine, et soustraite jusqu'à ce jour à la connaissance de la régie,$ous la condition de la remise des arrérages échus.(Berlin, 12 Novembre 1806.)

à

(N° 2062) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 1400 francs, pour pensions accordées à deux veuves de militaires tués à la bataille d'Austerlitz;(Berlin, 32 Novembre 1806.)

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