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ENT 205%: à DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1° d'une Donation faite à l’hospite civil de Dax(Landes), par la D," Mesplet, de la moitié de ses biens immeubles, évalués à un capital de 35 81 francs$o centimes, à la charge d'être admise et nourrie dans l’hospice; 2° d'un Ds de 1500 fr. fait au même hospice par le S} Lafitte; 3° d'une rente annuelle de 250 francs, donnée par le S” Affre à a cet hospice, sous la réserve de l'usufruit par le donateur, et à la charge d'admettre, après son décès, un malade de la commune

de Saint-Geours-d’Auribat.(Berlin, 27 Octobre 1806.)

(N° 2054.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, donnée par le S Pouderoux et la D: Cambon son épouse, aux hospices de Beaucaire (Gard), sous les conditions portées dans la eo(Berlin, 7 Octobre 1806.)

nn 205%: Pr IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 100 francs, donnée par le S/ Lan- drieux à l’école de charité de Saint-Jean-d’Angely, départe- ment de la Charente-Infcrieure. Berlin, 27 Octobre 1806.)

(N° 2056.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise| acceptation

_ d'une rente annuelle de 48 francs, restée inconnue à la régie du domaine, que la D" Debars, débitrice, a offert de

mettre à La disposition des hospices de Sarlat, département de la Dordogne,(Berlin, 27 Octobre 1806.)

(N. 2057.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 386 francs, pour pensions accordées à trois veuves de militaires morts de la maladie épidémique dans les colonies ou de la peste en Égypte,(Berlin, 27 Octobre

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