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BULLETIN DES LOIS.

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N. 127.

{N.° 2052.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant. les Navires

prussiens arrêtés dans les ports de France. Au quartier impérial de Bamberg, le 6 Octobre 1806.

NAPOLÉON, ÉMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, FES

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Nous AVONS DÉCRÉTÉ ét DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Tous navires prussiens arrêtés dans nos ports

seront vendus à la diligence de nos administrations de Îa marine et des domaines; et le produit des ventes sera versé au trésor public, sauf les droits attribués x la caisse des invalides de la marine par les arrêtés des 27 nivôse ei 9 ventôse an XI.

2. Sont exceptés de la disposition ci-dessus les navires:

prussiens du port de 190 tonneaux efau-dessus, qui seront réconnus propres au service de notre imarine, lesquels seront, après estimation préalable, affectés à ce service, avec leurs agrès, apparaux et rechanges, et tous objets de leur ar- mement,” ë:

. Nos ministres de la marine, des finances et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

| Signé NAPOLÉON. : Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

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rome N° 9052

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