Case) >]‘ 2. Notre ministre de l’intérieur est chargé de l'exécution

de notre présent décret.

(Bi nié NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Sanale d'état, signé HUGUES B. MARET.

{N° 205r.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif au changement de cantons des communes de Saint-Christophe et de Capriata, départemens de Marengo ct de Montenotte,

Au quartier impérial de Berlin, Je 25 Novembre 1806.

:-NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE;

Sur le rapport 4 notre grand-juge ministre de la justice;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous Lib DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. I1.* La commune de Saint- Christophe sera dis- traite du canton d'Alexandrie(extra muros), départe- ment de Marengo, et réunie au canton de Castelleto-d’Orba, arrondissement d’Acqui, département de Montenotie.

2. La commune de Capriata sera distraite du canton de Castelleto-d’'Orba, arrondissement d’Acqui, département de Montenotte, et réunie au canton d'Alexandrie /extra muros) département de Marengo.

3. Notre grand-juge ministre dela justice etnotre ministre

de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

… Certifié conforme:

| Le Grand-Juge Ministre de la Justice, REGNIER.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIB IMPÉRIALE.

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