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RÉCAPITULATION des services et campagnes.

Ans,| Mois,| Jours.

TO A L'éenéraf, is diète#

Lieu où il demande à se retirer.( Les seuls militaires privés d’un membre au MOINS peuvent demander leur admission définitive à l'hôtel,} 1

Le certificat d'officiers de santé, d’après lequel le S.7 a été dirigé sur l'hôtel, et le procès-vérbal de vérification, sont ci-annexés, Certifié à le * Certifié conforme: Lé Ministre Secrétaire d'état, stgné HUGUES B. MARET,

{N° 2050.) DÉCRET IMPÉRIAL qui abroge une disposi- tion de la Loi du 25 Mai 1791 sur la propriété des auteur de‘découvertes,:

Âu quartier impérial de Berlin, le 25 Novembre 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROï D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART, L.* La disposition de l’article 14 du titre II de Ia loï du 25 maï 1791, portant réglement sur la propriété des auteurs de découvertes en tout genre d'industrie, est abrogée en ce qui concerne fa défense d'exploiter les brevets d’in- Ven'Ion par actions. TR

Ceux qui voudraient exploiter leurs titres de cette manière, seront tenus de se pourvoir de l'autorisation du Gouverne=

CENT, À

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