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décret, leur seront remboursées par.des ordonnances spé-.: ciales du ministre de la guerre, d’après des extraits de revue qui leur seront délivrés par les inspecteurs ou sous-inspec- teurs aux revûes chargés de la police desdites compagnies defhôtel ou de ses succursales.|
13. Nos ministres de[a guerre, de l'administration de Ja guerre, et du trésor public, sont chargés, chacun en| ge qui le concerne, de exécution du présent décret.
Signé NAPOLÉON.
Par PEmpereur: Le Ministre Secrétaire d’état, signé HUGUES B. MARET. HÔTEL IMPÉRIAL DES MILITAIRES INVALIDES,
Ou Succursale de l'hôtel impérial des invalides à( Louvain où
Avignon“r|
MÉMOIRE de proposition pour/ la solde de retraite ou l'admission déf- uitive à l'hôtel), rédigé sur la déclaration du S.'{mettre les nom et prérom),
né le o à_. département d { son grade) au régiment d( désigner lenuméro et l'arme} bataillon, compagnie, reçu en subsistance, en
éxécution du décret impérial du 24 novembre 1806.
Blessures ou infirmités qui ont motivé sayréception à lhôtel,/ Zx indiquer succinciement la nature.)
Leur cause./ Dire si les blessures résultent du fer ou du feu de l'ennemi, « quelle affaire, quel jour elles ont été reçues; spécifier l’origine des infirmiwés.
SERVICE EFFECTIF.: CAMrAGNES.
L'époque de l'entrée au service, les différens grades, la désignation des régimens, avec mention des congés, des interruptions, fa date de labsence du militaire de son #erps.
Leurs époques, leur durée, et Les armées auxquelles il les a faites,
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