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succursale, ou fixera la quotité de Ia solde de retraite, où|

lu accordera la réforme pure et simple, ou indiquera si le| LA sous-officier ou soldat doit être dirigé sur un corps de vé- pm térans, ou sur tout autre, pour y continuer ses services. re . Si Je ministre de Ta guerre ne trouve pas suffisans les ms renseignemens à lui adressés, ïl prendra les mesures les ee: plus promptes pour se les procurer près des corps, afin de| 9e" statuer, dans tous les cas, sous le plus bref délai. 4 nn 10. Dans les vingt- ans heures de leur arrivée au| mé chef: lieu de la division, les sous-officiers et soldats qui y Eee auront été dirigés en vertu de farticle$ ci-dessus, seront| Sup visités en présence du commandant de la division, ainsi Ari qu'il est prescrit ci-dessus. Ware ;/| fui Dans les trois jours, si le sous-officier ou soldat peut D reprendre ses services, il sera dirigé par le commandant der 4 de la division, ainsi qu'il est prescrit art. 1.”: si l’homme Divifi ne peut téprendre du service, le commandant de la division| ti le mettra en subsistance dns la compagnie de réserve, et tefne en usera ainsi qu'il est prescrit par les articles 7 et 8. feroece | we - 11. Les sous-officiers et soldats qui seront dirigés sur t des corps autres que celui auquel ils appartenaient, seront Corps censés faire partie dudit corps, depuis le jour où ils auront auf quitté le premier: avis en sera donné à ce corps, afin que|. tre le sous-officier ou soldat soit rayé des contrôles à dater’| Dia dudit jour. Lesdits sous-officiers et soldats prendront dans Te eur nouveau corps le rang que leur ancienneté leur donnera; auége et les sous-officiers y'seront promus au premier emploi dé pu leur grade qui deviendra vacant après leur arrivée. En| wi attendant, ils jouiront de Îa haute-paye dudit grade. ke f vs er 12. Les dépenses occasionnées aux compagnies de ré- tn Gr serve ou aux hôtels et succursales, en vertu du présent| à | tu