|(32) ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun eu ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B: MARET.

4N.° 2041.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le Droit à percevoir sur les fromages venant de{ étranger. Au quartier impérial de Berlin, le 20 N ovembre 1806. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE; Sur le rapport de notre ministre des finances; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Les fromages venant de étranger paieront six francs par quintal décimal. LE 2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET,

\ Certifié conforme: À Le Grand-Juye Ministre de la justice,

REGMIER….

LÉ!