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2. Les tribunaux maritimes seront composés de huit juges, y compris le président, d’un commissaire-rapporteur et d’un greffier. Nul ne pourra être membre de ces tribunaux, sil n’est âgé de vingt-cinq ans accomplis.|

.… Leprésident sera un dés contre-amiraux présens dans le port, et, à défaut de contre-amiraux, l'officier le plus élevé en grade et je plus ancien, Dans lun et lautre cas, il sera désigné par le préfet maritime.

4. Les juges seront deux capitaines de vaisseau, deux commissaires de marine, un ingénieur de la marine, et deux membres du tribunal de première instance de l'arrondis- sement.|

$- Les capitaines de vaisseau, commissaires et ingénieurs de marine présens dans le port, siégeront à tour de rôle

et par rang d'ancienneté dans le tribunal: ils seront con- voqués à cet effet par le préfet maritime; en son absence,

par celui qui le remplace dans ses fonctions. A défaut de

capitaines de vaisseau, il sera pris des capitaines de frégate;'

x défaut de commissaires de marine, des sous-commissaires;

et à défaut d'ingénieur, des sous-ingénieurs: le tout dans

le même ordre et d’après la même convocation réglés ci- dessus.

_. Les juges des tribunaux de première instance, à leur dé- faut les suppléans, suivant l’ordre du tableau, et. à défaut de ceux-ci, des gradués, suivant le même‘ordre, seront appelés à prendre séance an tribunal maritime, d’après la demande officielle qui en sera faite au président par le chef du service de la marine.

6. Le commissaire-rapporteur est nommé par l'Empereur:

les conditions de son éligibilité seront les mêmes que celles

exigées pour Îles procureurs- généraux impériaux près les cours de justice criminelle.

7. Le greffier est à la nomination de l'Empereur:

les commissaires-auditeurs actuellement en exercice conti-

nueontiprès les uibunaux maritimes, les fonctions de