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(6) {N.° 2038.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation © d'une rente de 50 livres, au capital de 1000 liv., donnée par la D." Revel à l’hospice civil de Draguignan{ Var), et d'une somme de$00 francs léguée par le S/ Heraud au méme hospice,(Berlin, 27 Octobre 1806.)

{N° 2039.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de dons faits à l'hôpital général du Puy/ Haute-Loire), le premier d'une somme de 4500 francs, par le SY Pierre Jean, et le second, d’une rente annuelle de 150 livres, au capital de 3000 livres, par le S! Charrier.(Berlin, 27 Oc- tobre 1806.)

N° 2040.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant création et{NÉ organisation de Tribunaux maritimes,

Au quartier impérial de Berlin, le 12 Novembre 1806.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions qi de la République, EÉMPEREUR DES FRANÇAIS; En Sur le rapport de notre ministre de à’ marine et des| colonies;| a

Notre Conseil d'état entendu, En

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:|

; ete fl Ge Lu Le«9 dv di Organisation des Tribunaux maritimes.

‘ART. 1.® Les cours martiales maritimes établies dansies: 6 ports de Brest, Toulon, Rochefort et Lorient, sont sup- À, primées: elles seront remplacées par des tribunaux mari- Le

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