(4) {N° 5034.) DÉCREZ IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers capitaux constitués a rente, et s’élevant ensemble à 54604 livres tournois, donnés par le 5, Armand à l’Œuvre du mont-de-piété de Marseille, départemént des Bouches- du-Rhône,(Postdam, 25 Octobre 1806.)|

{N£2035.) DÉCRET-IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison et de différentes pièces de terre et pré, dont la Donation-est offerte par les S* Dumetier ef Gruet; em

faveur des pauvres des communes qui composent la he

. de Grandmercy.{ Postdam, 25 Octobre 1806.)

[N° 2036.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait à l'hôpital de Beaucaire.{ Gard} par la D; Reguis, successivement veuve des S,° Guilleret er Mille, 1° d'une rente. annuelle de 50 francs, 2° d'une somme d'en- cylton 3450 francs.(Berlin, 27 Octobre 1806)

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N.° 2037.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1° de dèux prés légués par la D° Duboïs veuve Soubrany au buréait dé bienfaisance et aux hospices de Riom( Puy- de-Dôémié)} 2° d'une rente de 20 setiers de froment et 10 setiers dé seigle, et du tiers d'une aufre rente de 30 setiers de froment et 10 setiers de Stiole, légués aux hospices dé la même, ville. par la D Rollet,. épouse:du S$ Chazeral; d'une somme de-400 livres tournois donnée à l'hôtel-dieu “de Riom par. la dameiPerrin; veuve Aÿmard; 4 du Less fait aux hospices de la même ville par la D" Lamouroux, du quart de tous ses biens meubles et immeubles; et ÿ celui d'une somme de 1200 livres tournois, fait aux pauvres des mêmes hospices par Le ST Rochette-de-Malauzat. (Berlin, 27 Octobre 1806.)