| L 6} places- fortes réellement mvesties par des forces suflisantes:

NOUS AVONS, en conséquence, DÉCRÈTÉ et DÉCRÉ- TONS ce qui suit:

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ART. 1.” Les Iles britanniques sont déclarées en état de blocus.| . 2. Tout commerce et toute correspondance avec les Iles britanniques sont interdits.

En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais, OÙ écrits en langue anglaise, n'auront pas Cours aux postes, et seront saïsis.

.3- Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, aui sera trouvé dans les pays oc- cupés par nos troupes où par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre.

4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de ee nature= elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise.

. Le com: nerce des marchandises anglaises est défendu; et toute marchandise a ppartenant à l'Angleterre, ou pro- venant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.

6. La moitié du produit de la confiscation des marchan- dises et propriétés déclarées de bonne prise par les ar- ticles précédens, sera employe ée à indemniser les négocians, des pertes qu'ils ont éprouvées par Îa prise des Énhiche de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises.

7. Aucun bâtiment venant directement dé l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publi- cation du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.

8. Tout bâtiment qui, au moyen d’une fausse déclara-

tion, coutreviendra à la disposition ci-dessus, sera saisi; et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'ils étaient propriété anglaise,

9. Notre tribunal des prises de Paris est chargé du

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