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Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu’ une place ne soit bloquée que. quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse Le de s’en ia sans un danger immi- nent;

Qu'elle déclare même en état de blocus des Bieux que toutes ses forces réunies seraient incapables de bloquer, je Fate entières et tout un empire;

* Que cet abus monstrueux du droit de Dinés na tte but que d'empêcher les communications entre les is, et d'élever le commerce et l’industrie de lAn- gieterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du contment;

ee bn tel étant le but évident de l'Angleterre, qui- conque fait sur le continent le commerce des marchandises anglaises, favorise par-là ses desseins et s’en rend le com- pires 3| 7. Que cette conduite de l'Angleterre, digne en tout des premiers âges de Ia barbarie, a profité. cette puissance au détriment de toutes Îes aotre-

8. Qu'il est de droit nature d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre dela même manière qu'il combat, lorsqu' il méconnaît toutes les idées de justice et toûs les sentimens libéraux, résultat de 1a er om parmi les hommes;,

Nous AVONS RÉSOLU d'appliquer à l'Angleterre les usages qu’elle a consacrés dans sa législation maritime.

Les dispositions du présent décret seront constamment considèrées comme principe fondamental de l'Empire jusqu’à ce que l'Angleterre ait reconnu que Île droit de la guerre ie un, et le même sur terre que sur mer; qu’l ne peut

s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu’elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux

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