Pr 4. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. us Lies | Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

f f {N° 1996.) DÉCRET IMPÉRIAL qui maintient le bureat de bienfaisance de Putte{ Deux-Nèthes) en possession de cinq parties de prairies; provenant de corps religieux Sup= primés, et inconnues à la régie du domaine,({ Postdam, 25 Octobre 1806,)

{N° 1997.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un particulier de faire connaître à l'ad-

ninistration des hospices et secours de Bruxelles(Dyle)

3 hectares 46 ares 32 centiares de terres labourables er prai: vies, d'un revenu annuel de 240 francs, pour être affectés ‘aux pauvres de la commune où ces biens sont situés,[ Post- dam, 25 Octobre 1806.)

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À Certifié conforme: AN Le Grand- Jupe Ministre de la Justice, pi REGNIER.

LÀ PARIS, DK L’IMPRIMERIE IMPÉRIALE.-

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