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(N° 1973.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation Ne du Leos fait par le SY Parys aux pauvres de la paroisse Br Notre- Dame de la Chapelle de Bruxelles(Dyle}, du pr produit de la vente de sa bibliothèque, lequel s'est élevé à|| y

927 francs,(Saint-Cloud, 23 Septembre 1806.)

Yu {N° 1974.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l' acceptation| ml d un Legs de 1200 livres en capitaux, fait par le S.' Fre- di mond-Fernel aux Œuvres-pies de la ville d'Avignon, dé-|| Gi partement de Vaucluse,{Saint-Cloud, 23 Septembre 1806.)| ne .| bi [N° 1975.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l’acceptation Bin d'un Legs de 1200 francs, fait par M. Barchalit-Beaupuy| 27 hospice civil de Mussidan, département de la Dordogne, Gt (Saint-Cloud, 23 ges 1806.) |(We ee: be À (N.° 1976.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiemens 1 bull d'une somme de 881 francs, pour pensions accordées à six blu veuves de militaires tués dans les combats, ou morts dans qi les six mois des suites de leurs blessures.(Saint-Cloud,| FA 23 Septembre 1806.) {(No I mur die À {N° 1977.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement die 4 d'une somme de 647 francs, pour pensions accordées à trois in à veuves de militaires morts de la fièvre jaune dans les colonies. Gb (Saint-Cloud, 23 Septembre 1806.)|