({ 12) (N° 1972.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait mainlevé du Séquestre existant sur des biens du baron de Gudenus.

Au palais de Saint-Cloud, le 23 Septembre 1806.

NAPOLÉON, BMPEREMR DES FRANÇAIS), RoOï D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre des D nangee”

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Mainlevée est accordée du séquestre existant, 1.° sur un petit bois dit Srhüsmorber, contenant quinze hec- tres, situé sur Îe ban de Valdens, arrondissement de Trèves, département de Ia Sarre; 2.° sur plusieurs portions de terre, contenant vingt-un hectares, et sur quelques rentes emphy- téotiques, situées à Lambsheim, département du Mont-

Tonnerre.

2. M.' le baron de Gudenus reprendra[a possession et a jouissance desdits biens, maïs sans pouvoir prétendre à aucune restitution de fruits et revenus perçus pendant le séquestre, ni à aucune indemnité pour raison des biens qui auraient été vendus ou affectés soit aux dotations, soit à tout autre service public,|

. Ï sera tenu de se conformer aux dispositions de

bgicie 8 de lurrèté du Gouvernement du 21 floréal an XII.

. Notre grand-juse ministre de fa justice et notre mi- e o J nistre des finances sont chargés, chacun en ce qui{le con- eerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur:

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

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