ÊRS| UN. 1959.) DÉCRET IMPÉRIAL portant établissement

d'une foire à Dolceaqua, département des Alpes-Maritimes. (Saint-Cloud, 19 Septembre 1806.)

(N° 1960.) DÉCRET IMPÉRIAT qui autorise le bureau de bienfaisance de Séclin à concéder, pour le térme de quatre- vingt-dix-neuf années, une pièce de terre apparténant aux| pauvres du lieu,(Saint-Cloud, 19 Septembre 1806.) sui

(N.° 1961.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission

administrative des hospices de] ogent-le-Rotrou/ Eure-

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et-Loir) à concéder une pitce de terre à bail pour vingt années.(Saint-Cloud, 19 Septembre 1806.)| pi FR 962.) DÉCRET IMPÉRIAL qui concède au S;' Leclerc TT de Blamont /a faculté d'exploiter, pendant cinquante années, hey , les mines de plomb et argent de la Croix, sans avoir cui M égard au titre de 1784, qui est annullé,(Saint-Cloud, té 19 Septembre 1806.)| ‘|‘ Eee es|(We {N° 1963.). DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation ti} d'une somme de 2000 francs, léguée par la D: Drouet, 1 épouse du S;" Barat, à chacun des deux hospices de Provins. Ask

{ Saint-Cloud, 19 Septembre 1506.) nié 1:;(No g {N° 1964.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation usé d'un Legs de ÿoo livres, fait par la D." Marguerite Gaultier Gé aux pauvres de la paroisse Saint-Hilaire d'Agen.(Saint- ir

Cloud, 19 Septembre 1806:)