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(16) sn. du P6, de la Doire, de la Stura, de Marengo, de Ia Sésia, du Golo et du Liamone.: FTP CO

2, Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message, à sa Majesté l'Empereur et Roï..

Les président et sécrétairés, signé CAMBACÉRÉS, archi-chancelier de l'Empire, président} DEPÈRE, CANCLAUX, secrétaires, Va et scellé, le chancelier du Sénat, signé LAPLACE.

ManNDons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin .des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs‘registres, fes observent et les | fassent observer; et le Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.

.… Donné à Mayence, le, 1. Octobre 1806.

_ Signé NAPOLÉON. VU par nous ArchisChancelier de l'Empire à Signé CAMBACÉRÉS.

Le Grand-Juge Ministre dela Par, l'Empereir: justice,.. Le Ministre Secrétaire d'état, Signé REGNIER Signé HUGUES B. MARET.

Certifié conforme: 4

VA f à AN À Le Grand-Juge Ministre de la justice, REGNIER.

ane.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE

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