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(N° 1908.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un terrain avec maison et dépendances, évalué 400 fr, dont le S Immesoete 4 fait donation aux pauvres d'Ade- ghem, département de l'Escaut,(Saint-Cloud, 31 Août

1806.)

(N° 1900.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la Donation = faite par le SY Schutjens aux hospices de Maestricht (Meuse-Inférieure) d’une maison louée 94 francs 81 cent., sous la condition de son admission dans l'hospice des Douze- Apôtres, sera acceptée par la commission administrative, aux charges imposées par le donateur.{ Saint-Cloud, 31 Août 1806.)

{N.° 1910.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la Donation faite à l'hospice d'Aramon(Gard) par le S' Augier, en qualité d'exécuteur testamentaire du S! Curade, d’une valeur de 1000 francs payables par ses héritiers en argent ou en biens-fonds, sera agceptée par la commission administrative de l'hospice,(Saint-Cloud, 31 Août 1806.)

{N° 1o11.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'offre faite par un particulier non connu, débiteur envers une corporation supprimée, d’une rente annuelle de six anciennes mesures dites rasières de blé-épeautre et celée à la régie du domaine, de meitre cette rente à là disposition du bureau de bienfaisance de Bruxelles, aux conditions qu'il lui sera fait remise des arrérages échus, et qu’on en recevra le remboursement à raison de treize fois et demie le produit annuel, sera acceptée par cette administration,(Saint-Cloud, 31 Août 1806.)

N:° 1912.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la foire d'Agde(Hérault) dont la tenue avait lièu leg Août de chaque année, sé uendra le 3 du même mois, et durera quatre jours au livu de trois,(Saint-Cloud, 31 Août 1806.)

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