do {N° r903.) DÉCRET IMPFRIAL qui approuve une tran-

saction passée entre la commission administrative des hos- . pices et bureau de bienfaisance de Bayeux{Calvados) et le S7 Moussard, au sujet d'une rente de 200 livres tournois due par ce dérie aux hospices,(Saint-Cloud ,. 26 Août 1806.)

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(N.° 1904.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance d'Anvers{ Deux-Nèthes) à accepter le Legs de 2000 florins de change, ou 2116 francs 41 centimes, fait

par ba D," d FÉES aux pauvres de cette ville.( Saïint- Cloud, 26 Août 1806.):

{N° 1905.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs fait par la D." Poupin aux pauvres de Montgauthier/ Sambre- et- Meuse), 1 de dix louis d’or une fois payés, 2, du prix de la vente des meubles dont elle n'aurait point disposé, sera

accepté par le bureau de bienfaisance de l'arrondissement. (Saint-Cloud, 26 Août 1806.)

(N° 1006.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S Dedeuville aux pauvres de Mons- en-Puèle/ Word), de diverses pièces de terre évaluées en

capital à la somme de 8600 francs, et dont les pauvres ne jouiront qu'après le décès de l'épouse du testateur, usufrui- tière de tous ses biens.(Saint-Cloud, 26 Août 1806.)

{N° 1907.) DÉCRET IMPÉRIAL qui met le local de la ci-devant église des Cordeliers de Dax( Landes) à la dis- position de l'administration civile, pour y transférer la cour de justice criminelle et les prisons de cette ville,( Saint-Cloud, 31 Août 1806.)

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