(6) (N.°1892.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4535 fr. 13 centimes, fait par M. Doeckens, prêtre, aux pauvres de la paroisse de Sainte- Gudule de Bruxelles, département de la Dyle,( Rambouillet, 21 Août 1806.)

{N° 1893.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 40 francs, léquée par le S, Feurin- Ramelot aux pauvres d'Etrœungt, département du Nord. ( Rambouillet,: 21 Août 1806.)

{N° 1894.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu un Less de 3000 livres tournois, fait par M. Maffre Ducruzel 4 l’hos- pice de Lauzerte{ Lot), sera accepté par la commission administrative, aux charges ct conditions prescrites par le testateur,( Rambouillet, 21 Août 18c6.)

(N° 1895.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation . du quart d'une maison estimée 1200 francs, Cr. légué par la D." Remberviller à l’hospice de Saint-Nicolas, dépar- tement de la Meurthe,( Rambouillet, 21 Août 1 806.)

(N: 1896.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Leos fait a l'hospice de Vernon(Eure) par l'ex-sœur converse Barcault, de ses meubles et éffets, èt de tout ce dont

la loi lui permettait de disposer,( Rambouillet, 21 Août

1806.)

{N° 1897.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise Rod de deux Legs faits par la D" Guérin, savoir, le premier d'une somme de 2000 francs aux pauvres de la paroisse Saint-Sauveur d'Aïx(Bouches-du-Rhône), et le deuxième de 1000 francs aux pauvres de la commune de Saint-Antonin,

( Rambouillet, 21 Août 1806.) He