(4)

(N° 1887.} DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise-le-S* Fabert,

locataire des forges de Berbours( Forêts) à construire près 13 de ces forges une fonderie. et‘un Martinet; à la charge par| o lui den:"nployer d'autre combustible que Ve la hoüille, et i de se conformer aux"lois et réslcmens sur le fait des mines. w { Saint-Cloud, 12 Août 1806, ï { N.° 1888.) DÉCRET IMPÉ RIA L qui fait concession, pour m cinquante années, au S, L. C, E, de Mallevault, demeurant|(A à Paris, durdroit d'exploiter les mines‘de houille de Décize bit CNièyne);cà il à charge parle concessionnaire,: 12 sde faire( communiquer‘une profondeur der160 mètres diux*puits, Sur sl l'un désquelstil établiraune machine à vapeur suffisante pour||&u enlever Les taux; 12 d'exécuter un canal de petiténavigation, Qi #. pour le trans port des: houilles;, 3%:de-payer annuellemeñtiau||® trésor publi& ne: redevancerde: la valiur: du quarantième. des” d, houill:s extraites er vendues; 4# d'extraire la quantité de ni houle" giron ait dtténdre dune exploitation révilière, ét‘di Fi se conformer aux“lois et résheriens Sur: les HÈnes ie tes. fl (Rambouïllét, 21 Août 1806. à. FRUS sf SiN se ii L= nos Gb nirS) der h[Fe 1839,} DÉCRET. TM PÉRIAL ant M&| fn Saint- Quentin.(Aisne)“d'uné nouvelle foiré: qui aura‘lien ln, . de 9 de chigqe mOÏS. fi tambouillet, 21 Août 1806. 4), [Ne 18 90.)"DÉCRÈT PHPÉRIÊL qui. autorise 7.‘Acctptation es d'un Less de Goo“francs,“Ait par. le° 57"Orion aux(le, pauvres 7e Verdun, pi de la a Mise.(Raïn- Le d ROME: 21 Août. 1866. LE; h l |.+ Du

N ah se à\DÉCer TM PÉRIÀ L qui atoise op décépration: d'un, Less-de.(00“francs fair par la cha, veuve pr :" Bourlier- d'Ally,. gx. pauvres de la” parisst. de. ve. de à … François. de.Sales de la. ville de Lyon,: seen. du L 26 Rhône aime 23 Août 1800. LR DA| Le re RER;— on À LE