BULLETIN DES LOIS. N.° 116.

(N.° 1883.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation ” ont par le 57 Robys aux pauvres d'Aarem(Roer), ° d'une somme de 350 florins, argent de Brabant; 2° de tous ses biens meubles et immeubles, à la charge de nourrir, loger, habiller et soigner, pendant sa vie, la servante du

_ teslateur,(Saint-Cloud, 9 Août pes:)

{N.° 1884.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la foire qui avait lieu le 1° Juin dans la commune d'Oust Ü Arriége), se tiendra à l'avenir le 29 Mai de chaque année, paint Cloud, 9 Août I 866.)

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{ Ne 1885.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission _ administrative de l lhospice de Nogent-le-Rotrou/ Eure- _et- Loir) à céder, à titre d’ échange; aux marguilliers de La fabrique de la pañoisse Notre-Dame de cette ville, une maison appartenant à cet hospice, et à recevoir en contre-

échange un terrain provenant d'un ancien cimetière dépendant . de la fabrique.{ Saint-Cloud, 12 Août 1806.)

(Ne 1886.)} DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission sdmiaihéretur de l’hospice de Montmorillon/ Vienne) a concéder, à Are de bail à rente, à M. l'é évêque de Poitiers,

la'maison des ci-devant Augustins, pour servir à l'établis-

sement d'un séminaire,(Saint-Cloud, 12 Août 1806.)

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