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(N° 1880.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le S Garnier

… Commissaire de la Comptabilité de l'Empire. Au palais de Saint-Cloud, le 30 Août 1806,

NAPOLÉON, EMPEREUR DES ARANGEEE, Roi» ITALIE,;

Nous AVONS ue et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Le S.' Garnier, Her de la haute-cour impé-

riale, est nommé à la place de commissaire de fa compta-

bite de l'Empire, vacante par le décès du S.' Culliat. 2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

{N.° 1881.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le dévôt des Empreintes du timbre des congés et passavans délivrés par la Régie des droits réunis.

Au palais de Saint- Glbnd: le 31 Août 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre des finances’;

Vu R loi du 23 ventôse an XII, qui attribue exclusive- ment au tribunal criminel du département de la Seine Ja connaissance des crimes de contrefaçon du timbre national et de fabrication de faux billets de banque;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART, 1.14 régie des droits réunis fera déposer au greffe de la cour criminelle et spéciale du département de Ja Seine,

NS b Gin