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de intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Re on du ds décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:- Le Secrétaire d’ état, 3 one Huçues B. MaArEr.

(N° 1870.) DÉCRET IMPÉRIAL te Proclamation

des Brevets d'invention, perfectionnement et importation, délivrés pendant le deuxième trimestre de l’année r 806.

Au palais de Rambouillet, le 21 Août 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FrNRAS,|

Ror D'ITALIE; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Vu Particle 6 du titre I.” de la loi du 25 mai 1701; Vu aussi l'art. 1.” de l'arrêté du$‘vendémiaire an IX, portant que fes brevets d'invention, perfectionnement et

importation, seront délivrés tous ta: troïs mois, et procla- _més de suite par la voie du Bulletin des lois,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

HART, I. Les particuliers ci-après dénommés sont déft ‘nitivement brevetés: à 1H°LeS Rupert Jporrer, demeurant à Pis rue du fau- -Montmartre, ne 67, auquel il a été dés le 4 avril dernier, uñ brevet de quinze années, pour l'invention d’un nouveau moulin à moudre toute sorte de grains;

° Le S.' Antoine Barre, domicilié à Nîmes, département

du Gard. auquel ïl à été délivré, le 11 avril dernier, une

attestation de sa demande d’un tt de‘changemens, additions et perfectionnement de{a machine à distiller pour Vinvention de laquelle il avait pris un brevet d’inven- tion de de années lé 21 frimaire an XII: