(12)

(N.° 1878.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant rectification de

plusieurs des Cantons dont sont composées les Justices de’ paix du département du Loiret, LA|

Au palais. de Rambouillet, le 21 Août 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

Rotï D'ITALIE;| Sur le rapport de notre grand-juge ministre de a justice; Notre Conseil d'état entendu,. Lit Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.‘ Il sera fait aux cantons formant Îes justices de. paix du département du Loiret, les rectifications suivantes; savoir: ee| 4 . Arrondissement de Pithiviers..

Les communes de Bouilly, Courey, Limiers et Vrigny, seront distraites du canton de. Beaune, et réunies à celui de Pithiviers. La commune d'Outarville est substituée vs comme chef-lieu de canton, à celle de Bazoches-lès-Galle- randes.| Lan Arrondissement de Gien.

+ La commune Lemoulinet sera distraite du canton d’Ou- ‘ gouer-sur- Loire, et réunie à celui de Gien.

il

Arrondissement d'Orléans.

e:

La ville d'Orléans sera divisée en cinq arrondissemens de justices de paix. Le premier, dit de PÆs£, comprendra toute la partie orientale de la ville, située entre les faubourgs de Bourgogne, Saint-Marc et Saint-Vincent, et une ligne tirée de Îa porte Bannier, passant par Îa rue Bannier et la rue Impériale, et aboutissant à la culée du pont.

Le second, dit de l'Ouest, comprendra toute fa partie