|;(8) (N° 1873.) Décrer IMPÉRIAL portant établissement de deux foires dans la commune de Speïcher, département des Foréts,( Samnt-Cloud, ADN OR D

N° 1874.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'il se tiendra chaque année deux foires à Menton, département des Alpes- Maritimes,( Saint-Cloud, 4 Août 1806. jURe

(N° 1875.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 2800 francs, Pour pensions accordées à six veuves de militaires tués à la bataille d’Austerlitz, ou morts des blessures qu'ils y ont reçues.(Saint-Cloud, 7 Août 1806.): de

(N.° 1876.) DÉCRET IMPÉRIAI qui autorise l'accéptation . d'un Legs fait à titre universel par le SJ Diotte à l'hospice de Loudun, département de la Vienne.(Saint- Cloud,

9 Août 1806.)|.

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(N° 1877.) DÉCRET I1mPÉRrAr portant création d'un Burcan de garantie pour le département du Lémer

Au palais de Rambouillet, le 21 Août 1806. ù NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, . ROI D'ITALIE; F 7 Sur Île rapport de notre ministre des finances; Notre Conseil d’état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1,41. y: aura pour Île département du Léman un

bureau de garantie qui sera établi dans la ville de Genève. Ce Bureau sera organisé avant le 1. janvier prochain.

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