(61 {N.° 1868.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait à titre universel par le S Galland à l’héul- dieu de Rodez(Aveyron), lequel leus consiste en argent et or monnoyé, en obligations, meubles et effets, de la valeur

de 5644 francs.(Saint-Cloud, 4 Août 1806.)

cé° 1869.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 3000 francs, fait par le S/ Champion aux

pauvres: des communes de Vobles, de Chavagnac et de Montgesfond, département du Jura.(Saint- Cloud, 4 Août 1806.)|

(N.° 1870.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des Less faits par le S' l'Homme, 1° de 3000 francs aux pauvres de Quillebœuf; 2° de 2000 francs à ceux de Bexen- geville-la-Campagne; 2° de 2000 francs aux pauvres de Criquebœuf-sur-Seine; 4.’ de 2000 francs, d'une masure et d'unt rente de 80 francs, à ceux de Saint-Aubin-des-Hayes; 5 du produit de la vente de différens objets mobiliers, aux pauvres de la commune de Jonquerets.{ Saint- Cloud, 4 Août 1806.}

{N° 1871. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des Leps faits parle S Patenôtre, 7,° d'une somme de 2000 liy, tournois et d'une maison aux pauvres des Essarts-lès-Sézanne _{ Marne); 2° à la même commune, des bâtimens composant Le presbytère, pour servir au logement du ministre du culte, { Saint-Cloud, 4 Août 1 806.)

(N° 1872.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation _des Legs faits par la D." Bourdeille aux RAUYTÉS de la commune de Mornac(Charente-Inférieure), 1° de la qua-

. trième partie du grain qui lui appartiendra au jour de son

décès; 2. d'une rente annuelle de so livres, et d’une maison

léguée aux curé et desservans de la méme paroisse,(Saint-

Cloud, 4 Août 1806.)

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