st {N°3862.) DÉCRET: IMPÉRIAL qui autorise l'accéptation d'une maison évaluée à 2 500 francs, que M. Tribolo 4

léguée aux pauvres malades de Cirié, département du P6, ( Saint. Cloud, 28 Juillet 1806.)

(N° 1863.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que toutes les charges de la succession du S' Gauvain, ainsi que celles résul- tant de legs particuliers, seront supportées par les pauvres de F hospice de charité de Beaune Û Cüte-d’ Or), et par les héritiers appelés a partager la succession, dans la proportion de la jart à eux revenant.(Saint-Cloud, 31 sue 1806.)

(N.° 1864.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue de la foire de Dixmude, département de la Lys, { Saint-Cloud, 31 Juillet 1866.)

{N°i 865.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le Tableau des foires du département de Va Manche.( Saint-Cloud, 31 Juillet 1806.)

{N.° 1866.) DÉCRET IMPÉRIAL qui concède, pour cinquante années, aux 5° Warocqué, le droit d'exploiter les mines de houille de Morlauwelz et Bellecour, connues sous le nom du charbonnage de l'Olive( Jemmape), dans une étendue de surface de deux kilomètres cinq décimètres,(Saint-Cloud, 4 Août 1806.)

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(N.° 1867.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices d'Auxerre(Yonne) à accepter une maison et divers effets légués par le S/ Gascogne, et le bureau de bienfaisance de cette ville à accepter un Legs

de 400 francs, fait par le même testateur,(Saint-Cloud,

“4 Août 1806.)*|

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