BULLETIN DES LOIS.

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N. IIS.

(N° 1858.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise PÉpietion de terrains donnés par le S7 Devaux et la D François, son épouse, à hospice Sainte-Catherine de Verdun, dépar- tement de la Meuse,( Saint-Cloud, 28 Juillet 1 806.}

{N.° 1859.) DÉCRET IMPÉRFAL qui autorise l‘acceptation d'effets mobiliers, vente et fonds de terre, estimés à 900 fr., dont la donation a été faite par la D.“ Jacquot à l'hospice de Gondrecourt, département de la Meuse.(Saint-Cloud, 28 Juillet Te)

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{N.° 1860.) DécRer IMPÉRIAL qui autorise 7 dértpa tion d'une maison évaluée, avec l’ameublement, à 1200 francs, dont la D; Labadie, veuve Lafontan, à fait donation à l'hospice

_ de Nérac{/ Lot-et-Garonne), à la charge par les adminis- trateurs de continuer à pourvoir à ses besoins, à domicile, tant en santé qu’en maladie, et sous la condition de l’admettre

dans l’hospice lorsqu'elle voudra s'y retirer.( Saint-Cloud, 28 Juillet 1806.)

|{N° 1861.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation . de deux pièces de terre, formant ensemble environ 88 ares, données par le S7 Marquis- du-Castel à l’hospice de Marolles, département de la Sarthe.(Saint-Cloud, 28 Juillet 1806.)

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