BULLETIN DES LOIS. NET.

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(N°: 18 sa. E DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 2172 francs 83 centimes, offerte en donation à l’hospice Saint-Jacques de Besançon par Jean Joseph, employé dans cet établissement en qualité de jardiniet, SOUS

la condition qu'il restèra pendant sa.vie au même titre dans

l'hospice, et recevra l’intérét de: cette somme à raison de dix pour cent par an tant qu'il suffira au travail, et de la moitié lorsqu'il cessera d'être valide.| Saint--Cloud, 28 Juillet 1806.)

{N° 1853.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S7 Decalvière à l’hospice civil|

du Nigan{ Gard), 1 de deux maisons, 2° d'une rente annuelle de 600 francs au capital de 12,000 francs, 3, d'une autre rente annuelle de 300 Jancs au capital de 6000 fr, ( Saint-Cloud, 28 Juillet 1806.)

Ne N° 1954) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation _ d'une rente annuelle de 30 fr., donnée par le S Descombes à l'hospice de Dorat, département de la Haute-Vienne, ( Saint-Cloud, 28 Juillet 1806.)

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(N° 1855.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise| acceptation d'une somme de 1500 francs, donnée par le S7 Correnson aux pauvres de Gigondas, département de Vaucluse,{Saint- Cloud, 28 Juillet 1806.)

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