(20);

La poudre livrée à la guerre et à la marine, à dater du 1. vendémiaire an XIV, barillage compris, trois francs.

3. Les dispositions des arrêtés des 10 prairial an XI et s germinal an XIJ, et du décret du 25 prairial an XII, contraires à celles ci-dessus, sont rapportées.

4. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution «lu présent décret,. Han: Signé NAPOLEON.-

Par PEmpereur: sé 0 Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N° 1848.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rend celui du 4 Juin 1806, sur le Transport des procédures, commun au ci-devant Piémont et.a la Ligurie.

. Au palais de Saint-Cloud, le 12 Août 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROIDIÎTALIE; ee Nes Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la-justice; Vu larticlé 4 de notre décret du 24 février dernier,

portant que, lorsqu'il y aura lieu de transporter les procé- dures d’un tribunal dans un autre, les minutes mêmes seront

transportées;

Vu aussi notre décret du 4 juin, qui statue que larticle:

ci-dessus n'aura point d'application aux procédures com- mencées et non encore terminées dans les Etats de Parme et de Plaisance avant Fintroduction&es lois françaises;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

t n.:€- Î

‘Arr. 1. Notre décret du 4 juin 1806 est rendu com- _mun aux pays qui faisaient partie du ci-devant Piémont.et de la Ligurie,,

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