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.(18) (N° 1847.) DÉCRET IMPÉRIAL : et Poudres,

qui fixe le prix des

Au palais de Saint-Cloud, le 12 Août 1806.

NAPOLÉON, Ror D'ITALIE:

Sur le rapport de notre ministre Notre Conseil d'état entendu,

N

ÉMPEREUR DES FRANÇAIS, de Ia guerre;

OUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1.* Le Prix du sa “ans les magasins du Gouvernement» Sera fixé, à dater du 1.” vendémiaire an XIV; Savoir: Dans des Commissariats de Paris, Tours, Saumur, Châtel- ferault, Rouen, Marseille et Bordeaux, à deux francs cin- quante centimes le kilogramme;

Dans les autres Commissariats de l'Empire, à deux francs quarante centimes, Au moyen de cette nouvelle fixati

on, toute gratification € potasse demeure supprimée,

2. Les prix des salpêtres et à vendus par l'admi-

nistration, sont fixés aïnsi qu'il SUIt Le salpêtre pour les fabric francs le kilogramme;; Tdem raffiné, trois francs vingt centimes. La poudre de mine pour les travaux publics» deux francs _ soixante-dix centimes; Idem pour les particuliers, trois francs vingt centimes. La poudre de traite, deux francs soixante centimes.

La poudre de guerre, pour les armateurs, trois francs auarante centimes,

ans, pur, non raffiné, trois

La poudre de chasse pour les débitans, six francs; dem pour les particuliers, six francs

La poudre superfine, huit francs.

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Cinquante centimes.

Ipêtre livré par les salpêtriers:

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