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(N° 18432.) DÉCRÈT IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de$oo francs, fait par la D Duguies, veuve

Bezaïd, a l’œuvré de la miséricorde de Montpellier, départe- ment di l'Hérault,(Saint-Cloud, 28 Juillet 1506,)

{N.°1643.) DÉCRET TAENTIL qui autorise l'acceptation. d'un, Legs de 10,000 francs, fait par le. S,' Vaïlois-Desgats

_ à l’hospice de Romorantin, département de Loir-et-Cher. (Sami-Cloud, 28 Juillet 1606.)|

(27: 844.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une renté de 36 francs 28 centimes, au capital de 907 fr. 2 centimes, léquée par la D." Réspens à à l'église de Rethy, des Deux-Nèthes.{Saint-Cloud, 28 Juillet 1_)

(N“4 845.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 500 livres tournois, donnée par le S Abot: de-Lignerolles à l’hospice de Mortagne, département de l'Orne,(Saint-Cloud, 28 Juillet 1806.)

UN 1846.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant la notulation des Actes et Contrats, et leur notification et dépôt aux archives; dans les Etats de Parime et de Plaisance,

Au palais de Saint-Cloud, le 9 Août 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROT D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre des finances; - Vu, 1.° les édits des ducs de Parme et de Plaisance, des 26 août et 17 décembre 1757, et 4 mars 1703, relatifs à la notulation des actes ét contrats et à leur notification et dépôt aux archives, en conformité du réglement de 1678, ensemble le tarif des droits dé notulation du 21 mars 1758;

2.° Nos décrets impériaux du 1$ messidor an XHII sur l'organisation des finances dans les nouveaux départemens