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(N.° 1836.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1500 francs, fait par la D Magny, veuve Barbette, à l’hospice d'Autun, département de Saone-et- Loire,(Saint-Cloud, 28 Juillet 1 806.)

(N.°1837.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente au principal de 1572 livres, léguée par le S\

Regnault a l’hospice civil d'Alise, département de la Côte-|

d'Or.(Saint-Cloud, 28 Juillet 1806.)

{N.° 1838.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation ct Les d'une somme de$00 francs, faits par le S7 Lemarchand aux pauvres de chacune des communes de Fresnay et de Saint-Léonard-des-Bois, département de la Sarthe, et de Gesvres, département de la Mayenne,(Saint Cloud, 28 Juillet#06.|

(N.°1839.) DÉCRET IMPÉRIAL gui autorise l'acceptation

d un Legs de 1000_florins ou 2154 francs 88 centimes, fait

ar le F4" Moulhans aux pauvres de Sarrebruck, départe- ment de la Sarre.(Saint-Cloud, 28 Juillet 1806.}

(N.° 1840.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs universel fait par la D" de Carrery en faveur des pauvres de la charité de VIle-Jourdain/ Gers), et de ceux de l'hospice de cette ville, entre lesquels se partagera

. par moitié la succession de la testatrice, évaluée à un capital net de 8000 francs.( Saint-Cloud, 28 Juillet 1806.)

(N° 1841.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de 60 francs, au capital

de 1200 francs, léguée par le S7 Philippe aux pauvres de chacune des communes de Ya Salle et de Saïint-Albain, dépar- tement de Saonc-es- Loire,(Saint-Cloud, 28 Juillet 1806.)

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