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(N.° 1830.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement(Ne. d'une somme de 548 francs, pour pensions accordées à trois{ui veuves de militaires tués dans les combats ou morts dans“ Les six mois des blessures qu'ils y ont rèçues:(Saint-Cloud,(a 24 Juillet 1806.)”

.{N° 1831.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la M tenue des trois Foires annuelles de Montagnac et de celle| ki du Pouget, département de l’Hérault.(Saint-Cloud, 24(à Juillet 1806.)|: |:{Na

{N.° 1832.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation ni d'un Legs de 1000 livres tournois, fait par le S* Delannoy KL aux pauvres de Clarques, département du Pas-de-Calais, r {Saint-Cloud, 24 Juillet 1 806.)$

{N° 1833.) DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve d'arrêté par;s

+ dequel le préfét de la Moselle'a fixé le mode de distribution ui et l’application des revenus d'une fondation du S' Wolter d et d'Élisabeth Adrian son épouse, en faveur des pauvres de 4 Cattenom et de Sentzick.(Saint-Cloud, 24 Juillet 1806.)‘

(N° 1834.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation KE

° de deux Leps faits à l’hospice de Lavaur(Tarn), le premier 4 de 1200 livres tournois par le S' Dubosquet, et le second 4 de 10,000 livres tournois par le S7 Raynaud.(Saint-Cloud, 1j MOQUE 06715537 8 À à r

{N° 3835.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation(

© de deix Leys faits par la D," Duret, Le premier d'une| rente de 850 francs$o centimes aux pauvres de Boëge ef (Léman), le second de 480 francs à l'hospice de la même JE commune,(Saint-Cloud, 28 Juiïllet 1806.)«