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{N° 1825.) SÉNATUS-CONSULTE relatif au Thédire

de l’Odéon, Dur Du 14 Août 1806.

NaPOLEOY par la grâce de Dieu et les

constitutions de la République, EMPEREUR DES

FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT.

Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit:

EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du jeudi 14 Août 1806,

LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions de Pan VII;

Vu Île projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de lactée des constitutions de l'Empire en date du 16 thermidor an X;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du Conseil d'état, et le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance du 13 de ce mois,

DÉCRÈTE ce qui suit:

ART. 1. Le théâtre de l'Odéon, avec ses appartenances et dépendances, 6st cédé au Sénat en toute propriété, et franc et quitte de toutes charges ou hypothèques.;

2. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message, à sa Majesté impériale et royale,

Les président et secrétaires, signé CAMBACÉRÉS, archi-chancelier,

président; DEPÈRE, CANCLAUX, secrétaires, Vu et scellé, Le chancelier du Véner, signé LAPLACE,

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