(8) Le 1824.) SÉNATUS-CONSULTE portant création

d'une Sénatorerie pour l’ arrondissement du Tribunal d'appel de Gênes,|:

Du ré oût 1806. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les

constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT.

Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit:

EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du jeudi "14 Août 1806.

LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de

membres prescrit par Particle c 90 de l'acte des constitutions de lan VIII;

Vu le projet de sénatus- consulte rédigé en la forme prescrite par l’article$7 de Jacte des constitutions en date du 16 thermidor an X\;|

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les ora- teurs du Conseïl d'état, et le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance du 1 3 de ce mois,

DÉCRÈTE: ART. 1. Conformément à l’article 1.”, titre I,‘ de l'acte

des constitutions de l’Empire du 14 nivôse an XI, il y aura

une sénatorerie pour l'arrondissement du tribunal d'appel de Gênes.

2. La dotation de ladite sénatorerie sera imcessamment

fixée; et la présentation des trois candidats à sa Majesté seras

faite par le Sénat.