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du 30 mars dernier.

Ü e“{.) e. sig Royaume d'Italie, if sera acquis, du produit de cette cession, et en remplacement, des biens dans le territoire de l’Empire

français.

>. Ces biens seront possédés par son À. I. Ia princesse PauLine, le prince BORGHÈSE son époux, et les descendans nés de leur. mariage, de mâle en mâle, quant » lhérédité et à la réversibilité, quittes de toutes charges, de la même manière que devait l'être ladite principauté, et aux mêmes charges et conditions, conformément à l'acte

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\ : Dans le cas où sa Majesté viendrait à autoriser échange ou l'aliénation des biens composant Îa dotation des duchés relevant de l'Empire français, érigés par les actes du même jour 30 mars dernier, ou de la dotation de tous nouveaux duchés ou autres titres que sa Majesté pourra ériger à Vavenir, il sera acquis des biens en remplacement sur le territoire de l'Empire français, avec le prix des aliénations.

4. Les biens pris en échange ou acquis seront possédés, quantà l’hérédité et à la réversibilité, quittes de toutes charges, conformément aux actes de création desdits duchés ou autres titres, et aux charges et conditions y énoncées.

. Quand sa Majesté le jugera convenable, soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres

our former la dotation d’un titre héréditaire que sa Majesté érigerait en sa faveur, réversible à son fils aîné, né où à naître, et à ses descendans en ligne directe, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture.

6. Les propriétés ainsi possédées sur le territoire fran- çais, conformément aux articles précédens, n’auront et ne couféreront aucun droit ou privilége relativement aux autres sujets français de sa Majesté, et à leurs propriétés.

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