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NUMÉROS INOMBRE|| TOTAL]: 18 d'hommes DE PA R TE ME N S à fournir FPE ex à HT oNeRE D'OÙ 1LS PROVIENNENT.| parchaque| CeNénaux. ‘8 recevoir, À département. 24.° 304 PRE ei At à+0, 30. Re HE a die 20. 26° Do. L' Stan 30. 80. DO hr, sé 30. HUSSARDS. Li 20. MATE. une tés 20. 20. 9°/ 20. Sambre-et-Meuse.. 20. 20. J Certifié conforme: F

Le Ministre Secrétaire d’état, signé HUGUES B. MARET.

(N° 1821.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le rem- Hit

placement du Receveur de la ville de Marseille, pour des K Paiïemens illévalement faits.| és

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Au palais de Saint-Cloud, le 4 Août 1806.

NAPOLÉON, Eurereur Des Français, À du ROI D'ITALIE;: e Jtal Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;|(Jlf Notre Conseil d'état entendu,| Un Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: be ART. 1. Le receveur de la ville de Marseille, dépar-” tement des Bouches-du-Rhône, qui a payé des dépenses:| ty} non autorisées par nos décrets, ou payé pour des dépenses NT

autorisées, des dépenses plus fortes que celles portées en gel

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