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(N.° 1818.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant des changemens

dans les, arrondissemens de plusieurs Jastices de paix du département de l'Yonne.

Au palais de Saint-Cloud, le 31 Juillet 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE;

Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice; Notre Conseil d'état entendu,| Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.% IE sera fait aux cantons formant les arrondisse- mens des justices de paix du département de l'Yonne, les rectifications suivantes; savoir:

Arrondissement d'Auxerre,

H1 sera formé nn nouveau canton, qui aura pour chef-lieu la commune de Ligny: tl sera composé des communes de Bligny-le-Carreau, Montigny et Villeneuve- Saint-Salve, distraites du canton d'Auxerre(Est); de celles de Ia Cha- pelle-Vaupeltaigne, Lignerolles, Ligny, Maligny, Méré, Varennes et Villy, distraites de celui de Chablis; et de celles de Pontigny, Rouvray et Venouse, distraites de celui de Seïgnelay.

Les communes de Chitry et Saint-Cyr-les-Colons, seront distraites du canton d'Auxerre{ Est} et réunies à celui de Chablis; et la commune de Bazarnes sera distraite du canton de Coulange-la-Vineuse et réunie à celui de Vermanton.

2. Notre grand-juge ministre de Ja justice et notre ministre de lintérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne 1 de l’exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: _ Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

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