(4)

20. L’intendant fera former et adressera à nos ministres

des finances et du trésor public, dans les dix premiers

jours de chaque mois, fa situation générale des divers Comptes ouverts sur les livres qu’il fera tenir.

MORRPREN Re| Des Frais de service et Cautionnemens.

21. Ïl sera alloué à lintendant un traitement personnel de soïxante mille francs par année, et, en outre, une somme fixe pour les frais annuels de ses bureaux et de la caisse placée près de lui, laquelle sera arrêtée par nous, sur la proposition de notre ministre du trésor public: cette dépense sera payée par mois et sur ordonnances du mi- nistre du trésor public, imputable sur les fonds de réserve pour Pan 1806.:

22. Les frais de service du trésorier seront fixés par notre ministre du trésor publie, et payés sur ses ordonnances, Ils ne pourront excéder, les frais et taxations réunis des payeurs actuels.|

23. Le trésorier fournira un cautionnement égal au mon- tant des cautionnemens actuels des payeurs des divisions de la marine et des dépenses diverses des 27. et 28.° divisions.

24. Le caissier de la caisse près l’intendant fournira un cautionnement de cinquante mille francs en numéraire.

2S. L’intendant prendra rang Immédiatement après le gouverneur général des départemens au-delà des Alpes.

26. Nos ministres des finances et du trésor public sont chargés de l’exécution du présent décret, qui aura son entière exécution à compter du 1.” octobre prochain.

Signé NAPOLÉON.

Par JEmpereur: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MaARET. 2 Le]«

Eu ti to dt