(32) cette régie, les caisses dans lesquelles elle devra faire ses versemens.

1$. L'intendant pourra faire vérifier la situation des difiérens comptables, l’état de la régie des sels et tabacs, constater la situation du service des diverses administrations. 11 transmettra le résultat de ses observations à cet égard, tant à notre ministre des finances qu'aux directeurs géné- raux des diverses administrations.

JITRE IV: Des Opérations de la Caisse placée près l'Intendant.

_ 16. Les recettes de la caisse de viremens se composeront des valeurs envoyées par le trésor public, et des fonds qui lui seront adressés par les receveurs généraux et par les comptables des administrations ou régies sur les ordres de lintendant.

Ses dépenses auront pour objet les remises d'obligations aux receveurs, et les versemens de fonds au trésorier.

17. Cette caisse correspondra avec la caïsse de service du trésor public, établie par notre décret du 16 de ce mois, pour procurer aux receveurs l'emploi des fonds qu’ils auraient recouvrés en excédant de leurs soumissions, lesquels devront être employés au paiement anticipé de leurs obligations.

Le TITRES. Des Ecritures tenues par l’Intendant,

18. Les écritures que lintendant fera tenir auprès de ui, devront présenter et maintenir à jour les résultats comparés des opérations de la caisse‘et des comptables placés sous ses ordres, ainsi que de celles des préposés des régies et administrations dans leurs rapports avec lui, tels qu ils sont réglés par le présent décret.

19. Ces écritures seront en parties doubles.